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Un foncier invendable

Autor/in:
Erscheinungsjahr: 2017
Format: A5
Seiten: 38
Preis: 5.00 €

Chapitre du livre
"Économie de marché en apparence"

Table des matières

Introduction 5
Remarques préliminaires 7
Sur la situation 10
Le sol n’est pas une marchandise 13
L’impact du prix de la terre sur l’effet de redistribution 15
L’effet de la location, du droit de construction et de l’admissibilité à titre de garantie 18
Esquisse d’un nouveau droit du sol 20
Taxe d’utilisation au lieu de prix de la terre 22
Le transfert de propriété 24
Sur le règlement du dédommagement 27
Impact sur les concernés 32
Résumé 37

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