La problématique de la propriété privée des entreprises. Points de vue et approches de sa transformation.

Source : Série de publications "Sozialwissenschaftliches Forum" Volume 5, Propriété, 2000, pp. 152-190

Publié avec l'aimable autorisation de l'auteur

 

Note bibliographique -trad. F. Germani v.01 -12/05/2021 - Original allemand

 

 

L'effondrement des États socialistes d'Europe de l'Est a conduit les représentants du système de marché libre occidental, fondé sur la propriété privée des entreprises, à être convaincus que ce système a prévalu et triomphé dans la compétition avec le système socialiste oriental, fondé sur la propriété d'État. Ce que l'on oublie ou occulte, c'est que le système d'économie de marché présente également des lacunes considérables et des effets négatifs qui le font apparaître comme extrêmement problématique. La cause de ce problème est la propriété privée des moyens de production, ce que Karl Marx, notamment, a souligné à juste titre.

 

 

Origine et signification de la propriété privée

 

La propriété privée des terres/biens-fonds et des moyens de production trouve son origine dans les institutions juridiques romaines. Les Romains ont été les premiers à considérer la terre comme une chose qui peut être achetée et vendue, hypothéquée et léguée comme un bien mobilier/mobile. Ils sont aussi partis de ce que la propriété de biens fonciers s'étendait aux objets qui y sont solidement attachés, tels que les arbres et les arbustes tout comme les bâtiments ; en outre, qu'au propriétaire revenait aussi la propriété des fruits tout comme des trésors du sol sur sa parcelle de foncier. Le droit romain connaissait aussi la location des services d'un travailleur, d'où est né le contrat de travail actuel. L'entrepreneur de travail

 

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et propriétaire, qui laissait fabriquer de nouveaux produits par d'autres, en devenait aussi propriétaire[1].

 

Ces institutions romaines de droit ont eu de leur temps leur grande signification et leur pleine justification en rapport avec le détachement de l'individu des liens de sang et tribaux antérieurs, qui étaient reposaient sur la base de la propriété commune. Elles promouvaient l'évolution de l'humain à la personnalité indépendante, libre. Par la réception du droit romain pendant le Moyen Âge, ces institutions de droit ont été reprises en droit allemand et ont eu ici aussi la même signification positive pour le développement de l'autonomie et de l'indépendance de l'humain.

À l'époque moderne, et en particulier depuis la fin du XVIIIe siècle, par la science moderne de la nature est venu un développement technique rapide, qui a conduit à la production industrielle à l'aide de machines, qui fonctionnent aujourd'hui de manière partiellement ou entièrement automatisée. L'institut juridique romain de la propriété foncière conduisit maintenant à ce que le propriétaire du sol soit en même temps le propriétaire des bâtiments qui y sont érigés ainsi que des machines qui y sont installées, et qu'il ait également droit à la propriété des marchandises produites à l'aide de ces moyens de production, bien qu'il ne les produise le plus souvent pas du tout personnellement, toutefois pas seul. Aussi la recette de la vente des produits et le bénéfice après déduction des couts, auxquels sont aussi calculés aujourd'hui les traitements et salaires, reviennent seuls au propriétaire du moyen de production respectivement de l'entreprise.

La nocivité sociale de la propriété privée des entreprises

Ce développement moderne a apporté avec lui un égoïsme prononcé, de sorte qu'aujourd'hui la propriété privée des moyens de production respectivement des entreprises n'est plus nécessaire pour promouvoir le processus d'individualisation. En outre, dans le cadre de ce processus, de larges parties de l'humanité ont désormais largement perdu leurs anciens liens religieux, sociaux et moraux, ce qui a entraîné une aliénation

 

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des humains vis-à-vis du divin-spirituel, vis-à-vis des semblables et vis-à-vis de la nature. Ainsi, cette propriété privée effectue de pesantes injustices sociales, un exercice du pouvoir socialement néfaste tout comme de graves dommages environnementaux. Cela se montre particulièrement clairement aux abus sociaux du capitalisme primitif, tels que les heures de travail excessives, les salaires de misère/de la faim, le travail des enfants, les misérables conditions de logement et de vie, l'absence de sécurité sociale en cas de chômage, de maladie et de vieillesse, l'absence de protection contre le licenciement. Ces griefs ont été atténués entre-temps, surtout dans les pays occidentaux, par une législation du travail et sociale complète, mais ils persistent dans de nombreux pays. L'économie de marché dite "sociale" en tant que telle, fondée sur la propriété privée des entreprises et sur la concurrence, n'est pas sociale, mais, au contraire, antisociale, dans la mesure où elle repose sur le principe darwinien social de la sélection par la lutte pour l'existence. L'élément social est seulement ajouté de l'extérieur par des lois étatiques ou par des institutions charitables. En principe, cela n'a guère changé la position de pouvoir du propriétaire, qui est fondée sur la propriété privée des entreprises, sur la dépendance des travailleurs et des employés tout comme au conflit d'intérêts entre les dit employeurs/donneurs de travail et les dit employés/preneurs de travail. Celui-ci se manifeste de manière récurrente dans les conflits salariaux, liés à des grèves et des lock-out, mais aussi par des mesures de rationalisation qui conduisent au chômage. Ce conflit d'intérêts a des répercussions bien au-delà de l'entreprise particulière dans l'opposition des dites associations patronales/de donneurs de travail et des syndicats. En fin de compte, le conflit Est-Ouest, qui a mis en péril l'existence de l'humanité, a aussi été fondé dans ce conflit d'intérêts.

 

La lutte sans cesse répétée pour l'augmentation des salaires, la réduction du temps de travail, etc., menée par les syndicats allemands également pour des raisons d'auto-préservation, a entre-temps eu pour résultat que la RFA a les coûts les plus élevés par heure travaillée dans le monde entier, de sorte que les entreprises allemandes dans de nombreuses branches ne sont plus compétitives par rapport aux produits étrangers. Outre l'automatisation et la rationalisation, cela conduit de plus en plus à la délocalisation de la production vers des pays dits à bas salaires et donc à la "suppression/déconstruction/démolition" d'emplois dans le pays, de sorte que les syndicats orientent désormais de plus en plus leurs efforts vers la sécurisation des places de travail. La tendance à l'augmentation du chômage dans le système capitaliste privé actuel ne peut être arrêtée, et encore moins inversée de façon permanente, malgré tous les efforts et la diminution temporaire du nombre de chômeurs. Ainsi, en Allemagne, en moyenne

 

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annuelle 1998, il y avait un total de 4,279 millions de chômeurs. En mars 1999, le nombre de chômeurs était de 4,288 millions, ce qui correspond à un taux de chômage de 11,1.[2] Ce chiffre ne tient pas compte des retraites anticipées et des millions de mesures de promotion du travail. Dans les sept plus grands pays industrialisés, l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, le Canada et les États-Unis réunis, 24 millions de personnes étaient au chômage durant l'été 1994. Étant donné que les chômeurs doivent être maintenus en activité et que les fonds nécessaires à cette fin doivent être levés par le biais des impôts, le licenciement des ouvriers et des employés ne fait en fin de compte que déplacer le problème des entreprises individuelles vers la collectivité et pèse en définitive sur les entreprises économiques elles-mêmes.

Outre l'énorme problème de l'augmentation du chômage, une autre difficulté sérieuse est la concentration croissante de la propriété ou de la gestion de la propriété des entreprises entre les mains de quelques-uns, qui acquièrent ainsi un pouvoir toujours plus grand. Cela est dû, d'une part, au fait que les bénéfices appartiennent aux propriétaires des entreprises, qu'ils soient distribués ou affectés aux réserves, et, d'autre part, au fait que les bénéfices peuvent être utilisés pour acheter la propriété des entreprises. Cette possibilité est facilitée par l'instrument de l'action, qui permet facilement l'achat et la vente de parts de société ainsi que l'augmentation du capital par l'émission de nouvelles actions. Cela conduit à des complexes d'entreprises et d'interrelations de plus en plus grands, ainsi qu'à des formations de groupes qui ne se limitent pas au marché national, mais englobent des entreprises dans de nombreux pays du monde. L'une des conséquences de cette évolution, en dépit des lois antitrust et anti-monopole, est dans de nombreux cas la domination du marché, avec la possibilité de faire baisser les prix à l'achat et de gonfler les prix et les bénéfices à la vente. Cette situation, en lien à la concurrence, conduit à de nombreuses faillites, qui augmentent le chômage et entraînent une destruction et une dilapidation considérables des valeurs d'économie de peuple. L'endettement catastrophique des pays en développement et l'appauvrissement croissant de leurs populations y sont aussi liés, et avec cela, en définitive, la propriété privée des entreprises et du capital. Il ne faut pas non plus négliger les liens étroits entre économie et État, avec les diverses prises d'influence de cercles économiques sur la politique et la législation étatique.

 

La propriété privée des entreprises, avec la recherche du profit/l'aspiration au profit qui en résulte, a aussi pour conséquence une recherche constante de l'expansion du chiffre d'affaires et de la croissance économique. Cela conduit à la création de

 

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surcapacités tout comme la destruction et l'empoisonnement constamment croissant de l'environnement à l'échelle mondiale, ce qui a aussi un effet de plus en plus néfaste sur l'humanité. On n'accorde pas encore suffisamment d'attention aujourd'hui au fait que l'aspiration au profit en lien à la concurrence conduit par-dessus cela à un changement inquiétant du caractère de nombreux humains, qui se traduit par une froideur et une dureté sociales, un déclin des bonnes mœurs et le non-respect des prescriptions légales. Pour les humains vivant dans les nouveaux États allemands, cela était et est cependant clairement expérimentable à maints Allemands de l'Ouest. Cela se montrera aussi de manière croissante chez les Allemands de l'Est eux-mêmes, maintenant que la propriété privée des entreprises et l'économie de marché avec sa concurrence y ont été introduites. Un effet supplémentaire, socialement néfaste de notre système économique et de propriété est l'appauvrissement toujours plus fort de larges cercles de la population, qui se montre à l'augmentation constante du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale et de sans-abri. Ainsi le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale dans l'ancien domaine de la Fédération est passé de 3 136 000 en 1987 à 3 738 000 en 1991. Dans l'ensemble du domaine de la Fédération, y compris les nouveaux Länder, ce chiffre était de 4 227 000 en 1991 et est passé à 5 017 000 en 1993. Les dépenses pour l'aide sociale dans l'ancien territoire fédéral s'élevaient à 25,199 milliards de DM en 1987. Il est passé à 34,119 milliards en 1991. Dans l'ensemble de l'Allemagne, 37,337 milliards ont été dépensés pour l'aide sociale en 1991. Ce chiffre est passé à 52,161 milliards en 1995[2a] En 1997, les dépenses ont certes baissé à 44,4 milliards, mais cela n'est pas dû à une diminution du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale, mais notamment au soulagement apporté à l'aide sociale par l'assurance soins.[2b] Un autre grief découle du fait que la propriété privée des entreprises peut être héritée. Ainsi, les héritiers d'entrepreneurs compétents, qui ne sont peut-être pas eux-mêmes capables ou désireux de poursuivre l'entreprise, acquièrent la propriété de celle-ci sans lui fournir un quelque service - avec pour résultat qu'ils gèrent l'entreprise vers le bas ou en tirent des revenus, sans être actifs sur le plan productif, sans aucun travail personnel. La possibilité d'aliéner la propriété des entreprises leur donne en outre l'occasion de s'approprier le produit du capital élaboré par l'ensemble de la compagnie des collaborateurs et respectivement d'en tirer les intérêts d'une vie confortable qui en découle. Une telle cession signifie en même temps que la compagnie des collaborateurs est en un sens aussi vendue et se retrouve soudainement confrontée à d'autres propriétaires et avec cela à une autre direction.

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La nationalisation des entreprises - aucunement une alternative.

 

Karl Marx, qui a analysé et critiqué ces abus avec le plus d'acuité, voyait la solution au problème dans la prise du pouvoir de l'État par le prolétariat et dans l'étatisation subséquente des moyens de production, des banques, des transports, etc. Ce faisant, il partait de l'idée illusoire que cela éliminerait l'antagonisme de classe entre la classe possédante et le prolétariat et l'exploitation du prolétariat par la bourgeoisie, car alors le prolétariat, en tant que porteur de l'État, serait en même temps propriétaire des moyens de production et ne pourrait pas s'exploiter lui-même. Il n'avait pas prévu qu'une nouvelle classe de fonctionnaires émergerait au sein du parti communiste et de la bureaucratie d'État, qui dominerait totalement l'État, opprimerait complètement le peuple avec des méthodes d'informateurs et le pouvoir de la police, et mènerait elle-même une belle vie aux dépens de la collectivité [4]. Il n'avait pas non plus envisagé que l'étatisation des moyens de production, en lien avec la planification étatique de tous les processus économiques, conduirait à l'élimination extensive/au large désembrayage de l'initiative entrepreneuriale. Dans les États socialistes, la productivité de l'économie, et donc l'approvisionnement de la population, était donc bien pire que dans les pays occidentaux, capitalistes privés. Le capitalisme basé sur la propriété privée des entreprises et des terres a été remplacé non pas par le socialisme, mais par le capitalisme d'État. Rien n'a changé dans ce système en termes de dépendance salariale et d'exploitation des travailleurs. Rudolf Steiner a souligné dès 1919, dans son écrit Les points clés de la question sociale, qu'une paralysie des capacités humaines individuelles doit se produire si les moyens de production et les facultés humaines individuelles sont administrés par l'État, comme y aspirent des penseurs socialistes"[5].

 

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La dissimulation du problème par une distribution plus large de la propriété

 

Le problème de la propriété privée des moyens de production et du capital est aussi, plus ou moins perçu par les Églises chrétiennes[6], qui s'en tiennent toutefois au principe de la propriété privée ou du "caractère sacré" de la propriété, même dans la mesure où elle s'étend au moyen de production. Ils veulent contrer la répartition de la propriété, perçue comme injuste, en favorisant l'accumulation de richesses entre les mains de larges cercles de la population avec l'aide de l'État. C'est ainsi que l'on peut lire, par exemple, dans l'encyclique sociale Rerum Novarum du pape Léon XIII de l'année 1891 : "C'est une conséquence de la transformation des conditions bourgeoises que la population des villes se voit divisée en deux classes, qui sont séparées l'une de l'autre par un énorme fossé. D'un côté, il y a la suprématie du capital, qui domine complètement l'industrie et le marché, et parce que porteur de toutes les entreprises, il est le nerf de toute l'activité publique, n'enrichit pas seulement toujours plus son propriétaire pécuniairement, mais l'appelle aussi à une part influente dans les choses étatiques. De l'autre côté, il y a cette multitude qui doit se passer des biens de cette vie, et qui est remplie d'amertume et encline à l'agitation. Or, si l'on donnait à ces classes inférieures la perspective d'atteindre, avec diligence et effort, une petite propriété foncière, le rapprochement entre les deux camps de citoyens de l'état s'opérerait progressivement ; les contrastes de l'extrême pauvreté et de la richesse accumulée disparaîtraient de plus en plus." En même temps, cependant, il est souligné que "dans toutes les tentatives pour remédier aux détresses sociales actuelles, il est absolument nécessaire de tenir pour principe que la propriété privée est inviolable et sacrée"[7] Le pape Pie XI, dans l'encyclique sociale anno de 1931, tient aussi fermement au principe de la propriété privée des moyens de production et à son héritage. Il lui en va de "travailler de toutes ses forces et de tous ses efforts pour que, au moins à l'avenir, l'abondance de biens nouvellement créée ne s'accumule pas dans une proportion bon marché dans les cercles possédants, mais s'écoule en un large courant vers la main-d'œuvre/compagnie des travailleurs salariée."[8] Toutefois, il pense aussi à la possibilité d'une "transformation du seulement rapport salarial en un rapport de société", qui "pourrait être recommandée selon ce qui est faisable, afin de faire des ouvriers et des employés des co-possesseurs ou des coadministrateurs ou en quelque sorte des participants aux bénéfices." Le pape Jean XXIII mentionne dans ce contexte

 

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dans son encyclique sociale Mater et magistra, le pape a aussi évoqué l'acquisition d'investissements en capital titrisés dans des titres à moyen ou long terme, ce en quoi Oskar Klug remarque que le pape avait certainement pensé aux pratiques financières de l'Église catholique elle-même, qui est l'un des plus gros investisseurs en capital sur cette Terre[9]. Fondamentalement, l'Église catholique ne veut donc pas changer le système économique capitaliste, d'autant plus qu'elle ne voit que l'alternative, rejetée à juste titre, de l'étatisation du moyen de production. C'est ainsi qu'elle affirme dans la lettre pastorale de la Conférence épiscopale de Fulda de 1950 que la réorganisation sociale n'a pas la permission de consister en une transformation du capitalisme privé[10]. En revanche, l'Église catholique n'a en principe rien contre "l'État et d'autres formes de droit public possédant aussi légalement des biens, y compris des moyens de production", car entre autres choses "l'État doit assumer des tâches toujours plus grandes pour le bien commun". Toutefois, le principe de subsidiarité devrait être respecté sans condition à cet égard[11].

 

L'Église protestante en Allemagne a aussi adopté une position similaire sur la question de la propriété, dans son mémorandum Eigentumbildung in sozialer Verantwortung (Formation de la propriété dans la responsabilité sociale) du 6 avril 1962, qui affirme d'emblée que tout humain qui aspire à la propriété, la possède ou en dispose doit se souvenir "qu'elle et tous les biens sont la propriété de Dieu". Cela ne signifie pas que les relations de propriété existantes doivent être considérées comme immuables ou même sacrées[12]. Mais l'Église protestante, comme l'Église catholique, ne cherche pas à transformer le capitalisme privé, c'est-à-dire la propriété privée des patrimoines productifs. Il lui en va beaucoup plus d'une répartition plus juste/correcte de la propriété. On pense à une répartition plus large de la propriété dans l'avenir, notamment de telle sorte que "les bénéficiaires de revenus salariaux forment eux-mêmes de plus en plus la propriété des moyens de production et l'augmentent constamment". Par principe, ils ne devraient pas vendre ces droits partiels aux actifs productifs afin d'augmenter leur consommation, mais les conserver. Les gains en capital qui en résultent devraient augmenter le revenu réel du preneur de travail.[14] Il est aussi proposé de promouvoir la volonté d'épargner en "créant de fortes incitations à l'épargne ainsi qu'une facilitation notable de l'épargne et de l'acquisition d'actions par les travailleurs", en pensant manifestement aux réglementations/régulations fiscales de l'État[15] Une proposition supplémentaire va dans le sens que "outre le salaire librement disponible, une partie supplémentaire du revenu est accordée qui n'est pas destinée à la consommation, mais à l'accumulation productive de propriété et est donc soumise à des obligations

 

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particulières". Il s'agit ici de l'acquisition non seulement d'actions, mais aussi de certificats d'investissement, de comptes fixes, etc. Il est souligné que, dans cette accumulation d'actifs, "dans la mesure du possible, tous les cercles de la compagnie des preneurs de travail doivent être pris en compte, et pas seulement les employés de l'économie marchande"[16]. En outre, l'Église protestante considère qu'il est nécessaire que les employés puissent exercer correctement et efficacement les pouvoirs de décision associés à leur part des actifs productifs par le biais d'institutions appropriées. " Dans un ordre de société libérale, les membres libres du peuple eux-mêmes sont appelés à résister, par des représentations communes (en tant que salariés ou en tant qu'employeurs, en tant que consommateurs, petits actionnaires, etc.), à l'empiètement des groupes de pouvoir dans l'État et dans l'économie. "[17]

 

Un mémorandum plus récent de 1991 de l'Église protestante d'Allemagne, Gemeinwohl und Eigennutz ( Prospérité commune et utilisation propre), adhère également au principe de la propriété privée des patrimoines productifs, mais souligne en même temps la responsabilité sociale qui y est attachée. Ainsi, elle affirme "que - si son lien social est respecté - la propriété privée dans l'économie de marché exerce une fonction importante et irremplaçable pour une activité économique responsable". Au-delà du mémorandum précédent, il est aussi fait référence à d'autres formes de propriété telles que les coopératives ou la forme de propriété et de travail des kibboutzim. "Les formes de propriété communautaires volontairement choisies peuvent promouvoir un sens de la conscience sociale de responsabilité"[18].

Des propositions sont également faites du côté des entrepreneurs, qui vont dans le même sens d'une large répartition de la propriété. L'article Volkskapitalismus (Capitalisme de peuple) de Wolfgang Heintzeler, ancien membre du conseil d'administration de BASE, en est un exemple. Il affirme que la tendance à la société anonyme publique aura pour conséquence que "la propriété des moyens de production sera de plus en plus transférée des mains du public à celles d'un nombre toujours plus grand de personnes issues de toutes les couches de la population". Heintzeler pense que de cette manière, le problème de la propriété des moyens de production sera résolu "d'une manière individuelle correspondant à un ordre constitutionnel libéral." Bien qu'il considère comme souhaitable "que le preneur de travail individuel place ses économies de préférence dans des actions de l'entreprise dans laquelle il est lui-même actif, il est d'avis que l'individu doit être laissé libre de choisir le placement de ses économies sans contrainte légale et sans pression morale". Il s'oppose à la redistribution des richesses, et défend plutôt la croyance de

 

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renforcer le travailleur à l'avenir par les pensées de la nouvelle formation de patrimoine entre ses mains. La représentation de Heintzeler selon laquelle le problème de la codétermination perdrait de son importance dans la société de demain semble illusoire "car l'antithèse du capital et du travail se dissoudra lorsque plus ou moins toute personne active dans le processus de travail sera en même temps propriétaire du capital, ou du moins pourra l'être"[19].

 

Les mesures proposées par les grandes églises chrétiennes, ainsi que par d'autres, pour encourager une plus grande accumulation de richesses parmi de larges cercles de la population, en particulier de la compagnie des preneurs de travail, contribuent certainement, comme envisagé, au maintien de la propriété privée des moyens de production et du capital. Cependant, elles ne sont en aucun cas aptes à éliminer les abus du système capitaliste privé indiqués ci-dessus et constatés par les églises elles-mêmes, hormis le fait qu'elles atténuent quelque peu la répartition injuste des richesses. Au contraire, elles ont pour effet que l'on voit peu de raisons de penser à une transformation du système capitaliste privé et donc à une élimination effective de ces griefs.

 

L'idée d'une propriété temporaire ou corporative des moyens de production et du capital

 

C'est le grand mérite de Rudolf Steiner, dont l'importance a été jusqu'à présent beaucoup trop peu reconnue, d'avoir fait des propositions réalisables pour, entre autres, une transformation de la propriété privée des entreprises dans la discussion avec le marxisme-léninisme et avec les conditions chaotiques après la Première Guerre mondiale, dans de nombreuses conférences et dans son livre Les points clés de la question sociale, publié en 1919, qui, d'une part, tiennent compte de la nécessité pour l'initiative entrepreneuriale de continuer à se développer librement, et qui, d'autre part, permettent de transformer la propriété des entreprises de telle sorte que les conséquences néfastes de la propriété privée ne puissent se produire.

Steiner soutient pleinement la critique de Karl Marx du capitalisme privé, qu'il qualifie de grandiose et de formidable. Il est de la conception que dans l'opposition du capital et de la force de travail humaine, repose "peut-être le problème le plus profond,

 

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le plus important de notre époque". Steiner considère comme la caractéristique la plus importante de l'ordre économique mondial capitaliste, qui s'est développé en impérialisme, "que l'humain part pour sa vie active, pour son enrichissement de ladite rentabilité, la capacité d'investissement du capital"[20]. En outre, le capital, le travail humain et les prestations sont faites marchandises dans le capitalisme, "régulées par l'offre et la demande, se régulant elles-mêmes par cela d'après la rentabilité, d'après. la concurrence la plus sauvage, d'après l'égoïsme humain le plus aveugle, sous l'influence duquel chacun veut acquérir autant qu'il peut arracher à l'ordre sociétal". Il souligne que l'ancien rapport patriarcal de domination et de servitude a été remplacé par le rapport économique de la bourgeoisie, " se fondant sur la lutte de concurrence, sur la rentabilité, sur le rapport de contrainte économique entre le capital et le salaire, rapport dans lequel l'échange des marchandises est comprimé/contraint dedans, comprimé toute la formation de prix, qui dépend de la lutte égoïste pour le capital et le salaire "[21].

 

Cependant, Steiner rejette les propositions de Karl Marx visant à réaliser la socialisation par l'étatisation du moyen de production, justement ainsi que les églises chrétiennes. Par exemple, dans une conférence donnée le 16 mai 1919, il dit qu'il faut apprendre à distinguer "entre la socialisation réelle et celle qui est recherchée dans de nombreux cas aujourd'hui, la conversion du capitalisme privé en capitalisme étatique et communal". Ce n'est pas de la socialisation, c'est de la fiscalisation ou quelque chose de semblable"[22]. Steiner part de ce que l'aspiration à une véritable socialisation et à la tri-articulation de l'organisme social agit dans les profondeurs subconscientes de l'âme des humains [23]. Ce qui doit être obtenu/atteint pour une véritable socialisation, c'est "qu'un lien plus étroit soit établi entre les dirigeants d'une entreprise avec moyens de production et ces moyens de production eux-mêmes. Un dirigeant ou un consortium de dirigeants doit impérativement être celui qui, par son travail spirituel, qu'il soit dispositionnel, calculatoire, inventif, intervient et participe à l'entreprise par les moyens de production [24]." Si le dirigeant ou l'un des membres d'un collège de dirigeants ne peut plus ou ne veut plus poursuivre son activité avec les moyens de production, "alors l'obligation grandit à l'organisme social de transférer ce moyen de production sans achat à une autre personne ou un autre groupe de personnes [25]". Il ne s'agit donc pas d'abolir la propriété des moyens de production, mais de sa transformation allant vers ce qu'elle soit limitée d'une certaine manière : elle doit être liée à l'activité dirigeante productive

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 162].

 

avec l'aide du moyen de production, et doit être transférée sans rémunération si l'activité de gestion prend fin pour une raison quelconque. C'est ainsi que Steiner déclare dans son livre Les points clés de la question sociale : "Ce n'est pas la libre disposition originelle qui conduit à des dommages sociaux, mais simplement le maintien du droit à cette disposition lorsque les conditions qui lient de façon opportune les facultés individuelles à cette disposition ont cessé. [...] Il ne s'agit pas de trouver un moyen d'éteindre la propriété du capital de base, mais un moyen d'administrer cette propriété de manière à ce qu'elle serve la totalité de la manière la meilleure possible"[26].

 

Un transfert à titre gratuit du droit de gérer les moyens de production a déjà lieu dans les sociétés par actions lorsqu'un membre du conseil d'administration quitte la société et est remplacé par un nouveau membre. Toutefois, ici, les propriétaires sous la forme d'actionnaires sont toujours à l'arrière-plan, ils peuvent vendre et léguer leurs biens et élire le conseil de surveillance, mais n'ont aucune influence sur la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration, et sur leur gestion. Ainsi, le directoire d'une société par actions a une position similaire à celle d'un propriétaire, puisqu'il est généralement, c'est-à-dire à moins que les statuts ou le conseil de surveillance n'en décident autrement, libre de prendre ses propres décisions entrepreneuriales, telles que les investissements, et n'est pas lié par l'approbation du conseil de surveillance ou des actionnaires. Le conseil de surveillance a principalement pour mission de contrôler la gestion du directoire et, en cas de démission ou de révocation d'un membre du directoire, de pourvoir à son remplacement[27]. À cet égard, la situation juridique du directoire d'une société par actions peut contribuer à la compréhension de la transformation du droit de propriété en un droit de disposition temporaire proposée par Steiner.

À l'avenir, toutefois, le transfert du droit de disposer des moyens de production ne devrait pas être effectué par des détenteurs de capitaux extérieurs qui ne sont pas eux-mêmes actifs productivement et seulement intéressés par le profit, respectivement par leurs représentants élus, mais par des personnalités telles qu'elles sont elles-mêmes actives entrepreneurialement et sont donc les mieux à même de juger qui est relativement le plus apte à succéder à la direction d'une entreprise donnée. Ce choix peut être effectué soit par le retrayant lui-même, soit par l'organe de direction dont il était jusqu'alors membre, soit encore confié par lui à l'un des organes de gestion du capital qui seront issu de la future organisation de la vie spirituelle. Une telle corporation comprendra des personnalités compétentes pour juger des capacités individuelles requises pour la gestion d'une entreprise.[28]

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 163].

 

On peut aussi se représenter que de telles corporations soient formés à partir d'associations existantes de diverses branches de l'économie, dans lesquelles des personnalités entrepreneuriales compétentes collaboreront au transfert de propriété d'une entreprise. Leur tâche comprendra aussi le licenciement de personnes qui ne sont pas qualifiées de manière correspondante.

 

La transformation de la propriété privée des entreprises en propriété temporaire est la tâche de la législation étatique. Le législateur doit veiller, par des lois appropriées, à ce que la propriété soit transférée à d'autres à l'instant où le propriétaire jusque là ne veut plus ou ne peut plus continuer à exercer une activité productive pour la collectivité dans l'entreprise qu'il dirige. L'État n'a cependant pas la permission de vouloir assumer la propriété ou déterminer qui devrait l'administrer, car sinon les plus capables ne seraient sans doute pas nommés administrateurs des moyens de production[29]. La nouvelle réglementation de la propriété des moyens de production proposée par Steiner vient toutefois seulement en question pour les entreprises dont le capital dépasse un certain montant. Dans le cas des petites entreprises, la propriété privée, son aliénation et son héritage ne sont pas socialement préjudiciables comme c'est le cas pour les grandes entreprises[30].

 

Maintenant, il y a toutefois un autre problème à considérer dans la question d'une nouvelle réglementation de la propriété des entreprises, à savoir la question de la participation de la compagnie des collaborateurs à la propriété de leur entreprise. Une participation des salariés en tant qu'actionnaires, comme expliqué, laisse inchangée la propriété privée antérieure des moyens de production et n'élimine donc pas ses effets néfastes. Latrille fait valoir que tous les membres de la main-d'œuvre totale, y compris les cadres, ont droit à une "propriété temporaire, au prorata" dans l'entreprise. Il propose donc que chaque membre de l'entreprise se voie " attribuer une part de la propriété totale de l'entreprise, selon le contrat de travail, lorsqu'il entre dans l'entreprise, et qu'elle s'éteigne à nouveau lorsqu'il en sort " [31]. Il est vrai que personne ne possède alors un moyen de production en tant que propriété privée, et qu'aucun propriétaire du capital ne s'interpose entre le travailleur et sa machine. Lorsque Latrille dit ensuite que cela rétablit l'unité immédiate de l'ouvrier et de son outil, telle qu'elle existe dans l'artisanat indépendant, et qu'il parle d'une propriété de l'ouvrier, par exemple, d'une machine[32], ainsi il ne pense manifestement pas à une propriété privée aliénée, mais d'une autre relation morale de l'ouvrier à " sa machine "…

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 164].

 

dans le sens d'une copropriété idéelle, qui se fonde sur le maniement et la responsabilité de celle-ci. Les déclarations de Steiner, qui sont tout à fait essentielles pour notre question et auxquelles Latrille fait référence, sont : "Lorsqu'on entre dans une entreprise, on lui attribue une part de la propriété, qu'il s'agisse d'un travailleur ou d'un entrepreneur. La propriété, en tant que telle, a une valeur morale. Nous pouvons avoir un encaissement seulement de ce que porte le moyen de production, seulement de la prestation. [...] C'est un progrès lorsque le devenir économique passe de la nomadisation à l'enracinement. Pour obtenir n'importe comment être intéréressé, vous devez créer un lien similaire entre travailleur et moyens de production. Cela ne peut être fait par du communisme, mais seulement par de l'individualisme. Je ne veux pas combattre la libre circulation. Ce que je veux dire n'a rien à voir avec cela du tout, mais seulement avec le fait que chaque humain ait un intérêt aux moyens de production auxquels il travaille. En entrant dans l'usine, vous en faites un humain qui est autant participant à son entreprise qu'un paysan à son bien. Le travailleur doit pouvoir se dire : sans ma volonté, rien ne peut être changé à la possession. En termes réels, seules les prestations amènent des rendements. La possession a seulement une valeur morale : on ne devrait pas pouvoir vendre simplement un bien-fonds. Ce n'est pas quelque chose que l'humain fournit. [...] Dans le cas de l'entreprise marchande-industrielle, c'est ainsi que si quelqu'un quitte l'entreprise, il perd son droit de propriété. Cela a puissance au poste. En pratique, la conséquence de la propriété est que celui qui aujourd'hui peut simplement vendre une usine sera alors limité. Lors de la vente, tous doivent être d'accord. L'individu ne peut pas quitter son poste simplement parce qu'il ne lui convient pas. Du reste, l'individu est entièrement libre : s'il veut partir, il doit quitter son poste. Mais il ne peut pas vendre l'entreprise. Dites-le aux gens : dans le système actuel, comme dans celui de l'étatisation, vous seriez quand même seulement des outils ! Aujourd'hui, l'entrepreneur vend avec son entreprise toute son oeuvre et avec elle tous les travailleurs. Mais si chacun est copropriétaire, cela ne peut pas se passer."[33].

 

Comme il ressort de ces propos, Steiner pense à une copropriété des collaborateurs de l'entreprise dans laquelle ils sont actifs, qui est fondée avec leur entrée dans l'entreprise et prend fin lorsqu'ils la quittent. Manifestement il n'a cependant pas en vue une participation au capital qui pourrait aussi être vendue, car la copropriété est devrait être liée à la participation à l'entreprise et posséder seulement une valeur morale et non matérielle. Aussi pas une copropriété dans le

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 165].

 

sens d'une propriété à la machine particulière, etc. comme chez l'artisan indépendant, ne peut pas être pensée. Qui serait alors le propriétaire, par exemple, du bâtiment dans lequel se trouvent les différentes machines ? Beaucoup plus il peut seulement être pensé à une propriété corporative, par laquelle revient à tous les collaborateurs, y compris le chef d'entreprise, une copropriété idéelle de l'ensemble de l'entreprise, qui ne peut être aliénée. Cependant, il ne peut s'agir pour les employés d'une entreprise d'élire démocratiquement ses dirigeants. La sélection des chefs d'entreprise est une question de jugement des capacités spirituelles, ce qui ne peut survenir par une décision à la majorité. Steiner remarque à ce sujet : "L'élection de l'entrepreneur par les travailleurs entraînerait une oppression de la liberté. Ce qui doit être absolument garanti est ceci : vous devez me donner ce que je considère nécessaire pour ma prestation spirituelle. Pour ce que l'entrepreneur est un leader spirituel, il recevra son plein revenu"[34]. La détermination du revenu de l'entrepreneur se faisant par contrat, il ne pourra cependant recevoir que le revenu qui lui est permis sur la base de ses capacités par rapport à l'activité à entreprendre. À cet égard, Steiner pense également à une participation en pourcentage des chefs d'entreprise à l'augmentation du capital qui s'est produite grâce à leur activité[35].

Il faut garder à l'esprit que les propositions concrètes de Steiner pour résoudre le problème de la propriété ne visent qu'à montrer la direction dans laquelle des solutions peuvent être trouvées, qui peuvent toutefois être modifiées en fonction de rapports de droit donnés et de la conscience juridique respective des humains concernés. C'est ainsi que Steiner, dans son écrit "Les points clés de la question sociale", dit à propos d'une réglementation juridique du transfert de propriété : "On peut imaginer que dans le cas individuel, les dispositions qui règlent un tel transfert de droits soient jugées justes de façon très différente à partir de la conscience juridique. Un mode de représentation tel que celui présenté ici n'aura jamais d'autre but que d'indiquer la direction dans laquelle la réglementation peut s'orienter. Si cette orientation est prise avec compréhension, une solution appropriée sera toujours trouvée dans chaque cas individuel. Mais dans les circonstances particulières, il faut trouver ce qui convient à la pratique de la vie, conformément à l'esprit de la question. Plus une façon de penser est réaliste, moins elle voudra établir des lois et des règles pour les choses particulières à partir d'exigences préconçues. Seulement, de l'autre côté, c'est justement de l'esprit du mode de pensée que l'un ou l'autre se donnera nécessité d'une manière décisive. "[36]

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 166].

 

Il serait toutefois illusoire de croire qu'il suffirait de transformer la propriété privée dans les entreprises dans le sens indiqué par Steiner pour que sa nocivité sociale soit complètement et définitivement éliminée. Ces institutions peuvent promouvoir un comportement social, mais ne peuvent à elles seules empêcher un comportement égoïste et antisocial. En outre, l'humanité doit sortir du matérialisme et de l'égoïsme par une conception spirituelle du monde, en se reliant de nouveau au divin-spirituel qui agit dans le monde et en établissant par cela une nouvelle moralité. Dès le début de l'année 1906, dans son troisième essai sur la science de l'esprit et la question sociale, Rudolf Steiner a souligné cette condition préalable à une véritable réforme sociale en ces termes : " Ce qui seul peut aider, c'est une façon spirituelle de voir le monde qui, par elle-même, par ce qu'elle peut offrir, s'installe dans les pensées, dans les sentiments, dans la volonté, bref, dans toute l'âme de l'humain. "[37]

 

La réalisation de l'idée de propriété de Rudolf Steiner

 

Les formes de droit que notre ordre de droit actuel place à la disposition des entreprises partent toutes du principe de la propriété privée, qui est aliénable et héréditaire. C'est la raison pour laquelle ces formes de droit, telles qu'elles sont prévues par la loi, sont peu appropriées à la réalisation de l'idée d'une propriété temporaire et corporative des entreprises décrite ci-dessus. Toutefois, dans il existe en partie la possibilité de faire des pas pour concrétiser l'idée de propriété de Steiner en structurant les statuts en conséquence. Il y a aussi des formes juridiques qui permettent de réaliser cette idée dans une large mesure.

 

Tout d'abord, il convient de mentionner la fondation porteuse d'entreprises. Grâce à elle, il sera atteint que la propriété privée de l'entreprise cesse, de sorte qu'elle ne peut plus être vendue ou léguée. Il est devenu habituel de parler de "neutralisation du capital" dans de tels cas. La forme juridique de la fondation permet également, par le biais d'une réglementation appropriée dans les statuts de la fondation, de constituer un organe auquel revient le choix de

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 167].

 

dirigeants d'entreprise. Ceux-ci ont seulement un droit d'administration sur l'entreprise tant qu'ils sont actifs dans cette direction. La propriété de l'entreprise par les collaborateurs n'est pas possible dans le cas de la fondation, car il ne s'agit pas d'une association de personnes, mais d'un actif lié à un but juridiquement capable et sans membres. Un certain inconvénient est aussi que la fondation nécessite l'approbation de l'État et est soumise à la supervision de l'État.

 

La forme juridique d'une société à responsabilité limitée sans but lucratif (gGmbH) peut aussi être envisagée pour une réalisation partielle de l'idée de propriété de Steiner. Dans ce cas aussi, la propriété des moyens de production est retirée du flux de l'héritage. La vente de l'entreprise reste possible avec cette forme juridique si elle n'est pas exclue par une disposition correspondante des statuts, selon laquelle le produit de la vente doit à nouveau servir à des fins d'utilité commune. La participation des collaborateurs en tant que sociétaires est certes théoriquement possible, mais très difficile dans la pratique, car chaque admission et chaque retrait d'un sociétaire nécessite une authentification notariale et est associée à un investissement ou à un transfert de capital.

 

Une forme juridique possible supplémentaire est la coopérative. Chaque collaborateur d'une entreprise peut devenir membre de la coopérative. Le montant des parts sociales de la coopérative peut être calculé de manière à ce que chaque employé puisse acquérir une part. La propriété de l'entreprise est alors dévolue à la coopérative, à laquelle participent tous les collaborateurs dans la mesure où ils acquièrent des parts de coopérative. Avec cela, un héritage de l'entreprise dans son ensemble est exclu. La part coopérative individuelle est toutefois soumise à la succession. La qualité de membre de l'héritier prend quand même fin à la fin de l'année d'exercice au cours duquel l'héritage a eu lieu, sauf disposition contraire des statuts. Toutefois, une vente de l'entreprise par la coopérative reste possible. En règle générale, une coopérative ne peut être une organisation sans but lucratif en raison de son objectif économique, de sorte que le transfert d'une entreprise à une coopérative est pratiquement exclu pour des raisons fiscales. En revanche, la transformation d'une entreprise existante en coopérative est prévue par la loi de transformation et est donc possible. Un certain inconvénient de la coopérative est qu'elle est soumise à l'audit et au contrôle de la fédération des coopératives, dont le représentant peut assister à chaque assemblée générale de la coopérative.

 

Une forme juridique idéale pour la réalisation de la propriété corporative d'entreprises serait l'association. Tous les employés d'une entreprise

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 168].

 

peuvent être admis comme membres sans formalités. Les membres d'une association n'ont pas de propriété par part au capital de l'entreprise. Il est toutefois possible que l'acquisition de la qualité de membre soit accompagnée d'un apport en capital. Cependant, même dans ce cas, le droit d'adhésion ne serait ni aliénable ni héritable. En principe, les membres ont seulement une copropriété idéelle à l'entreprise, qui peut être limitée dans le temps en prévoyant que leur adhésion à l'association prend également fin lorsqu'ils quittent l'entreprise. La propriété de l'entreprise revient uniquement à l'association et est donc retirée de l'hérédité. Toutefois, une vente/une cession par l'association reste possible. Toutefois, les recettes ne sont alors pas dues à un propriétaire privé, mais à l'association. Grâce à des dispositions appropriées dans les statuts, l'association et donc l' entreprise peuvent être dotées d'une constitution qui permet une sélection appropriée des dirigeants de l'entreprise et garantit leur liberté d'entreprise.

En ce qui concerne l'association en tant que forme juridique pour les entreprises, il faut tenir compte du fait qu'il existe deux types d'associations : l'association dite idéale, dont l'objet n'est pas orienté vers une opération commerciale économique et qui acquiert la capacité juridique par l'inscription au registre des associations, et l'association économique, qui nécessite l'approbation étatique. Une association économique n'est pratiquement pas approuvée aujourd'hui, en partant du principe que d'autres formes juridiques sont disponibles pour les entreprises économiques, comme notamment la forme de la société par actions, la société à responsabilité limitée et la coopérative, dont les réglementations légales ne doivent pas être contournées par le choix de l'association BGB. La forme juridique de l'association économique n'est prévue qu'à titre subsidiaire et peut donc seulement être admise dans les cas où elle est prévue par des dispositions légales, comme par exemple dans le cas des associations de producteurs agricoles en vertu de la loi sur la structure du marché ou dans le cas des associations forestières en vertu de la loi sur les associations forestières ; dans d'autres cas, à titre exceptionnel, seulement si une "association économique ne peut, en raison des circonstances atypiques du cas d'espèce, être rattachée à l'une des formes d'organisation typiques du droit fédéral d'une manière encore raisonnable pour elle". Dans ces conditions, la nouvelle formation d'une entreprise économique sous la forme juridique d'une association économique ne sera possible que si le législateur fédéral en crée les conditions préalables au moyen d'une loi sur les associations économiques. En outre, la transformation d'une entreprise existante, qui n'est pas dommageable d'un point de vue fiscal, devrait être rendue possible par une modification correspondante de la loi sur les transformations.

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, Page 169]

 

avec une forme juridique différente en une association économique devrait être rendue possible, car le transfert d'une entreprise à une association économique, qui ne peut être sans but lucratif, serait exclu pour des raisons fiscales. Toutefois, il serait concevable à l'avenir, après une normalisation juridique des associations économiques, de transférer des entreprises à une telle association contre rémunération, par exemple contre une rente, qui pourrait également consister en un certain pourcentage du bénéfice de l'entreprise apportée.

 

La forme juridique de l'association idéale est remise en question si l'association poursuit des objectifs reconnus comme étant d'utilité commune et que l'entreprise qu'elle doit exploiter sert à la réalisation de ces objectifs en tant qu'entreprise dite à but spécifique. C'est le cas, par exemple, des écoles indépendantes/en libre portance, des maisons de pédagogie curative, des cliniques et autres. Dans ce cas, l'adhésion des collaborateurs à l'association de portage de l'institution est une option. Toutefois, il est aussi possible de créer une association idéale à but d'utilité commune en tant que porteur de l'entreprise et de lui transférer une autre entreprise économique à titre de don ou contre rémunération, par exemple sous forme de rente. Toutefois, le conseil d'administration de l'association ne peut alors exercer aucune influence sur la gestion de l'entreprise. Les statuts devront prévoir la formation d'un organe chargé de sélectionner les dirigeants de l'entreprise. Dans ce cas, l'association est soumise aux impôts habituels relatifs à l'entreprise économique, notamment l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le chiffre d'affaires et la taxe professionnelle. Dans le cas contraire, l'association reste exonérée d'impôt, mais pour conserver son statut d'organisme sans but lucratif, elle doit remplir ses objectifs statutaires, reconnus comme non lucratifs, au moyen des bénéfices distribués. Avec une telle solution, l'entreprise est également retirée de l'héritage. Une vente serait possible ; toutefois, le produit de la vente ne reviendrait pas à un propriétaire privé, mais à l'association sans but lucratif et continuerait donc à servir des objectifs non lucratifs. Toutefois, l'adhésion des employés de l'entreprise à une telle association sans but lucratif ne serait guère envisageable, puisque la mission de l'association n'est pas de gérer une entreprise économique normale, mais de remplir des objectifs non lucratifs.

 

En résumé, on peut affirmer que les formes juridiques existantes jusqu'à présent ne permettent qu'une réalisation limitée de l'idée de propriété de Rudolf Steiner telle qu'elle a été décrite ci-dessus. Des modifications appropriées de la loi sont donc nécessaires. Puisque, comme cela a été montré, l'association économique représente la meilleure forme juridique appropriée pour la réalisation d'une

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 170].

 

propriété limitée dans le temps et corporative des entreprises économiques, des efforts devraient être faits pour qu'à l'avenir le législateur, par une modification appropriée de la loi de réorganisation, permette, d'un côté, la création d'associations économiques et, de l'autre côté, la transformation sans dommages fiscaux des entreprises de forme juridique différente en associations économiques.

 

Pour l'avenir, il sera en outre urgent - afin d'éliminer les effets néfastes de l'actuel système capitaliste privé décrit ci-dessus - d'œuvrer à la conversion de la propriété privée des entreprises dans le sens décrit ci-dessus au moyen de lois étatiques généralement contraignantes. Cela présuppose toutefois que dans de larges cercles de la population soit éveillée la conscience qu'une telle transformation est possible et nécessaire, puisqu'elle requiert une décision démocratique majoritaire. La Loi fondamentale allemande ne s'oppose pas à une telle transformation, puisque son article 15 stipule que les biens-fonds, les ressources naturelles et les moyens de production peuvent être transférés dans la propriété commune ou dans d'autres formes d'économie commune à des fins de socialisation/sociétalisation par une loi réglementant la sorte et la mesure de l'indemnisation.

Tentatives pratiques de nouvelles formes de propriété des entreprises

Depuis 1919, lorsque Rudolf Steiner a développé son idée d'une transformation de la propriété privée des moyens de production, diverses tentatives pratiques ont été faites pour créer de nouvelles entreprises sous une forme, respectivement pour convertir des entreprises existantes en de telles formes, qui correspondent au moins partiellement à cette idée dans le cadre des possibilités légales données. Certaines de ces tentatives seront illustrées dans ce qui suit.

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, p. 171].

 

Weleda AG

Weleda AG, dont le siège est à Arlesheim/Suisse, est une société par actions de droit suisse. Elle fabrique des préparations pharmaceutiques, cosmétiques et diététiques. Il est née d'une collaboration entre le Dr Rudolf Steiner et le médecin Dr Ita Wegman avec le pharmacien Dr Oskar Schmiedel et le médecin Dr Ludwig Noll, qui travaillaient depuis 1920 dans un laboratoire du Goetheanum à l'élaboration de remèdes selon les indications du Dr Steiner. En 1921, le laboratoire du Goetheanum est repris par la société suisse Futurum AG, qui acheta la même année le futur bâtiment Weleda à Arlesheim. Avec l'ouverture de l'Institut thérapeutique clinique d'Arlesheim le 15 juin 1921, la production officielle de remèdes et de produits de soins corporels a commencé en étroite collaboration avec l'Institut. Cette date est considérée comme la naissance de Weleda. Le 1er avril 1922, les laboratoires du Goetheanum et d'Arlesheim sont détachés/démembrés de Futurum AG et rassemblés avec l'Institut clinique-thérapeutique d'Arlesheim pour former la société "Internationale Laboratorien und Klinisch-Therapeutisches Institut Arlesheim AG" (ILAG). Le 25 mars 1924 a eu lieu une fusion de Futurum AG avec ILAG. Puis, le 30 juin 1924, l'Institut clinique-thérapeutique est vendu à l'"Association Goetheanum", qui prend le nom de "Société Anthroposophique Générale" en février 1925.

 

En Allemagne, la Société par actions pour la promotion des valeurs économiques et spirituelles "Der Kommende Tag" (Le jour qui vient), fondée le 13 mars 1920, avait déjà repris la même année une usine de produits chimiques et de nutriments à Schwäbisch Gmünd, qui comprenait une exploitation moderne de moulins et sur les lieux de laquelle, grâce à des transformations, une usine chimique avec un laboratoire expérimental pour la production et le développement de préparations pharmaceutiques et cosmétiques a été établie. Leur production a pu être lancée en 1921. En outre, l'ancien sanatorium Wildermuth, situé Gänsheidestraße 88 (aujourd'hui Adelheidweg 3) à Stuttgart, a été acquis par Kommenden Tag au printemps 1921 afin d'y créer un institut clinique-thérapeutique. En plus de la clinique, un bâtiment de laboratoire a été construit sur le site pour le développement des remèdes de l'Institut, qui était prêt à être occupé en janvier 1922. La production en usine de ces remèdes avait lieu dans la succursale de la Kommende Tag à Schwäbisch Gmünd[40]. En août 1924, les usines chimiques de la société par actions "Der Kommende Tag" à Schwäbisch Gmünd

 

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 172].

 

et les laboratoires du Klinisch-Therapeutisches Institut Stuttgart ont été rattachés à l'ILAG à Arlesheim en tant que succursales. Lors de la réunion du conseil d'administration de l'ILAG du 7 septembre 1924, Rudolf Steiner propose alors de la rebaptiser "Weleda AG". Cependant, en raison de problèmes liés au droit des marques, le nom de la société mère à Arlesheim n'a pu être modifié en conséquence avant le 10 décembre 1928[41].

 

Fin 1998, Weleda AG disposait encore d'un capital social de 5,25 millions de francs suisses, la Société Anthroposophique Universelle et l'Institut thérapeutique clinique d'Arlesheim, aujourd'hui appelé Clinique Ita Wegmann, détenant ensemble la majorité des voix. Elle disposait en même temps d'un capital de participation de 1 million de francs, qui continuera à être augmenté par la conversion d'actions nominatives en bons de participation. Outre sa grande succursale de Schwäbisch Gmünd, Weleda AG était représentée en 1998 dans 32 autres pays par des filiales, des holdings et des agences ainsi que par des preneurs de licence.

 

Les actions de Weleda AG sont des actions nominatives qui ne peuvent être transférées qu'avec l'accord préalable du Conseil d'administration. Le consentement peut être refusé si le futur acquéreur n'est pas membre de la Société Anthroposophique Universelle et ne documente donc pas suffisamment qu'il reconnaît et soutient les objectifs anthroposophiques de Weleda SA comme justifiés, et s'il ne déclare pas expressément qu'il acquiert les actions en son propre nom et pour son propre compte. Le consentement peut également être refusé de telle sorte que Weleda AG propose au cédant ou, en cas d'acquisition par héritage, de partage d'une succession, de droits matrimoniaux ou d'exécution forcée, au cessionnaire de reprendre les actions à leur valeur marchande actuelle. Cela permet d'éviter que la propriété de l'entreprise ne soit vendue de manière arbitraire et ne tombe ainsi entre les mains de tiers qui poursuivent des objectifs totalement différents avec l'entreprise. L'acquisition d'actions par les employés, et donc la participation à l'entreprise, n'est possible que s'ils sont membres de la Société Anthroposophique Universelle.

 

Depuis 1996, Weleda AG convertit les actions en bons de participation sur une base volontaire. En outre, le capital de participation peut être augmenté à tout moment par l'assemblée générale par l'émission de nouveaux bons de participation. Toutefois, elle ne peut dépasser le double du capital social. Les détenteurs de certificats de participation ont les mêmes droits que les actionnaires, à l'exception du droit de vote. Le transfert des bons de participation ne nécessite pas le consentement de la société.

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 173].

 

Conformément au droit suisse des sociétés, l'organe de direction suprême de Weleda AG est le Conseil d'administration. Celle-ci a nommé un conseil d'administration qui est actuellement composé de délégués du conseil d'administration et de membres de la direction des sociétés Weleda suisse, allemande, française et néerlandaise. Aucun plan de participation aux bénéfices n'a été convenu pour les employés. Toutefois, une prime leur est versée en plus de leur 13e salaire, dont le montant dépend du résultat annuel. Il existe également un régime de retraite d'entreprise, en Suisse sous la forme d'une fondation de prévoyance, et en Allemagne par le biais d'un engagement de retraite. Dans les entreprises d'Allemagne, de France et de Suisse, des ateliers réguliers sont organisés pour tous les employés pendant les heures de travail afin de créer une conscience commune des tâches de l'entreprise et de sa position dans la société dans son ensemble[42]. En outre, les employés ont la possibilité de participer à une heure d'eurythmie une fois par semaine pendant les heures de travail, ce qui est très populaire.

On peut dire que la structure de propriété de Weleda AG, avec sa forme juridique de société par actions, ne correspond que dans une faible mesure à l'idée de propriété de Steiner. Weleda a toujours des propriétaires privés sous la forme d'actionnaires, bien que la majorité des voix soit entre les mains de deux corporations à but non lucratif/d'utilité commune. L'héritage de l'entreprise dans son ensemble est donc exclu. Une vente d'actions, en revanche, est possible. Toutefois, comme celle-ci est soumise à l'approbation du conseil d'administration, il est impossible que la société passe entre les mains de tiers et soit aliénée de son objet.

 

En outre, avec la conversion des actions en bons de participation librement transférables et avec la possibilité d'émettre d'autres bons de participation, une étape importante a été franchie dans le sens de l'idée de propriété, dans la mesure où la participation avec des capitaux d'emprunt s'est ajoutée à la participation au capital basée sur la propriété par le biais d'actions. Il se distingue toutefois d'un octroi de prêt en ce qu'il confère, entre autres, le droit de participer à l'assemblée générale et à l'information, ainsi que le même droit de participation au bénéfice du bilan et au produit de la liquidation que la propriété d'une action.

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 174].

Wala Heilmittel (médicaments) GmbH

En 1953, le Dr Rudolf Hauschka, son épouse le Dr Margarethe Hauschka et leurs amis Maja Mewes et Max Kaphahn ont fondé les Laboratoires Dr R. Hauschka oHG à Boll-Eckwälden. Elle est née des travaux de recherche sur la mise au point d'une production rythmique de médicaments à partir de substances végétales, animales et minérales, que Rudolf Hauschka avait entrepris en 1929 en collaboration avec Ita Wegman à l'Institut thérapeutique clinique d'Arlesheim. Son état actuel est décrit dans l'article de Helmut Hagenauer.

 

Mahle GmbH

Les débuts de Mahle GmbH remontent à 1920, lorsque Hermann Mahle a rejoint en tant qu'employé commercial le centre d'essai de petits moteurs de Hellmuth Hirth à Stuttgart-Bad Cannstatt, qui comptait alors six collaborateurs. Deux ans plus tard, son frère Ernst Mahle est devenu ingénieur en mécanique et collaborateur dirigeant dans la petite entreprise, qui avait entre-temps atteint 100 collaborateurs. Grâce à l'efficacité des deux frères et aux inventions d'Ernst Mahle, l'entreprise s'est développée pour devenir un important fabricant de pistons et de cylindres, de roues en métal léger et de trains d'atterrissage pour avions, ainsi que de pièces moulées sous pression en métal léger, avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. En 1932, les frères Mahle ont pu acquérir conjointement l'entreprise, qui appartenait alors à IG-Farbenindustrie. Vers la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'usine de Cannstatt en particulier a été en grande partie détruite par les raids aériens ; l'entreprise dans son ensemble a également été gravement affaiblie par le démantèlement. Mais la reconstruction ne tarde pas à commencer et, en 1964, l'entreprise dans son ensemble compte plus de 5 000 collaborateurs et réalise un chiffre d'affaires annuel de plus de 200 millions de DM. À l'époque, elle se composait de trois sociétés : Mahle KG, dont Mahle-Zentralverwaltung GmbH à Stuttgart était le sociétaire personnellement responsable, Mahle-Werk-GmbH et Electron-Co. mbH.

En décembre 1964, les deux frères ont fondé la Fondation Mahle en tant que société à responsabilité limitée à but non lucratif/d'utilité commune et, peu avant, Mahle-Beteiligungen GmbH, connue sous le nom de MABEG. Les frères Mahle ont ensuite transféré leurs parts dans les trois sociétés par voie de donation à

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 175].

 

99,9% à la Fondation Mahle et 0,1% à MABEG, qui a reçu dans les principes le seul droit de vote dans les sociétés. Les deux frères sont devenus sociétaires de MABEG et membres du conseil consultatif de la fondation. Ils ont nommé des économistes expérimentés d'orientation anthroposophique au sein du MABEG. En 1971, les trois sociétés ont été fusionnées pour former Mahle GmbH. MABEG a également été transformée en une association en 1989. En 1998, outre les 19 sociétés à l'intérieur du pays, Mahle GmbH comptait 48 filiales et participations étrangères en France, en Grande-Bretagne, en Italie, en Autriche, en Pologne et en Espagne, ainsi qu'en Argentine, au Brésil, en Chine, en Inde, au Japon, au Mexique, en Corée du Sud et aux États-Unis. À la fin de 1998, le groupe Mahle occupait quelque 20 590 collaborateurs. Les principaux produits fabriqués sont des pistons et des cylindres, des filtres, des commandes de soupapes et d'autres pièces de moteur[43].

En renonçant à leur propriété privée des entreprises Mahle, les frères Mahle voulaient contribuer à une nouvelle structure de propriété pour les entreprises industrielles et protéger l'œuvre de leur vie pour l'avenir contre la fragmentation des actions par l'héritage et contre l'affaiblissement économique par des retraits excessifs de bénéfices. La fondation n'avait donc droit qu'à au moins 3 % des bénéfices. Les frères Mahle espéraient également qu'en transférant les entreprises Mahle à la fondation, les collaborateurs considéreraient les entreprises Mahle comme "leurs entreprises" et que cela contribuerait à surmonter progressivement l'antagonisme entre les dit donneurs de travail et les dit preneurs de travail.

 

La création de la fondation a une préhistoire plus longue. Les frères Mahle avaient tous deux participé à la Première Guerre mondiale en tant que soldats. Après la guerre, dans l'année révolutionnaire de 1919, ils ont fait la connaissance de Rudolf Steiner, qui donnait à l'époque d'importantes conférences sur la question sociale et sur l'anthroposophie, entre autres, dans la Gustav-Siegle-Haus de Stuttgart. Ils ont été fortement impressionnés par sa personnalité et ses idées, si bien qu'ils sont devenus plus tard membres de la Société anthroposophique. Après la Seconde Guerre mondiale, un cercle d'entrepreneurs d'orientation anthroposophique se forme, dont fait également partie Hanns Voith, et qui se réunit régulièrement dans l'entreprise Voith à Heidenheim, d'où le nom de Cercle de Heidenheim[44]. Dans ce cercle, les idées sociales de Rudolf Steiner, notamment ses idées pour une réorganisation de la propriété des entreprises, constituent le contenu des réunions. Le professeur Georg Strickrodt, qui prônait la fondation comme forme d'entreprise, faisait également partie du cercle[45]. Dès les années 1950, des discussions entre les deux frères ont fait naître l'idée de créer une fondation

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 176].

 

et de lui transférer la propriété privée des entreprises Mahle. La reconstruction des entreprises après la guerre a déjà été réalisée dans cette optique. Hermann Mahle a ensuite discuté en détail de cette idée avec son frère, le Dr Ernst Mahle, qui avait travaillé au Brésil pendant plusieurs années et qui y était revenu en 1957, jusqu'à ce qu'ils décident ensemble de créer une fondation et d'y transférer les actifs de leur entreprise. Un rôle décisif a été joué ici par le fait que les frères Mahle attribuaient l'accumulation de capital dans leurs entreprises non seulement à leurs performances entrepreneuriales, mais aussi à l'engagement et aux performances de tous les employés, de sorte qu'ils n'avaient jamais réellement considéré le capital de l'entreprise comme leur propriété personnelle et privée.

 

Lorsque le ministère de l'Éducation et des Affaires culturelles du Bade-Wurtemberg, en tant qu'autorité compétente, a eu des difficultés à accorder son approbation en raison de l'objectif plutôt étendu de la fondation, les deux frères ont décidé de choisir la forme juridique d'une société à responsabilité limitée à but non lucratif pour la fondation. Le but de la fondation a été défini comme la poursuite de buts d'utilité commune et de bienfaisance à l'intérieur et à l'étranger, en particulier par la promotion de la santé et de la protection de la jeunesse, de l'éducation et de la formation générale, ainsi que de la science et de la recherche, avec une disposition spéciale pour la promotion de la médecine anthroposophique, de la formation Waldorf et de l'agriculture biodynamique. Les deux fondateurs étaient particulièrement intéressés par la création d'une grande clinique à but non lucratif pour la médecine anthroposophique à Stuttgart, ce qui a conduit à la construction de la Filderklinik en 1972.

 

La fondation compte actuellement six sociétaires et un conseil un peu plus grand. Les sociétaires de la Fondation et les membres du conseil travaillent à titre bénévole. Les sociétaires n'ont aucun droit au profit. Il en va de même pour les membres de l'Association MABEG. Comme la fondation, l'Association MABEG se complète par cooptation. Il propose également parmi ses membres les membres du conseil de surveillance co-déterminé qui sera nommé par l'assemblée des actionnaires de Mahle GmbH. L'association MABEG s'est réservée un certain nombre de droits dans un catalogue de réserves figurant en annexe des statuts de Mahle GmbH, notamment l'adoption de plans économiques, d'investissement et financiers, la nomination et la révocation des directeurs généraux, l'approbation de transactions immobilières importantes et la souscription ou l'octroi de prêts, dans la mesure où ceux-ci dépassent le cadre des opérations des affaires courantes et ne sont pas spécifiés dans un plan financier. Pour le reste, la direction de Mahle GmbH est libre dans ses décisions entrepreneuriales.

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 177].

 

L'arrangement de propriété choisi par les frères Hermann et Ernst Mahle, avec le consentement de leurs héritiers, a permis d'éviter que la propriété de Mahle GmbH et de ses sociétés liées ne soit divisée par héritage, mettant ainsi l'entreprise en péril. Elle permet également à l'entreprise dans son ensemble d'être financée et développée dans une large mesure par ses propres ressources. Bien qu'une vente de la société par la fondation ne soit pas exclue, elle ne serait possible qu'avec le consentement de Mahle GmbH et donc de l'association MABEG. La direction de Mahle GmbH est régulièrement conseillée par des entrepreneurs expérimentés appartenant à l'association MABEG. Il serait souhaitable et approprié que la Fondation Mahle, en tant que principal propriétaire de Mahle GmbH, ait une influence sur la composition de l'Association MABEG responsable de la société. La possibilité d'un éloignement des deux actionnaires au fil du temps, qui a existé jusqu'à présent, est contrée par le fait que les actionnaires ou les membres des deux détenteurs du capital se réunissent avec les gérants une fois par an, en plus des assemblées des actionnaires de Mahle GmbH, pour des rapports mutuels sur la situation de l'entreprise et les activités de la fondation, avec un dîner commun. L'espoir des deux fondateurs qu'en transférant la propriété à la fondation, les collaborateurs considéreraient les entreprises Mahle comme "leurs entreprises" et que l'antagonisme entre employeurs et employés pourrait ainsi être surmonté ne s'est malheureusement pas réalisé. Au contraire, la fondation est considérée comme un propriétaire privé de capital, sur la base d'habitudes de pensée antérieures. La société Mahle GmbH, par exemple, a également fait l'objet de plusieurs grèves depuis 1964, bien que cela soit principalement dû à la politique syndicale interentreprises. Néanmoins, la création de la fondation Mahle et le transfert de la propriété des entreprises Mahle à celle-ci ont constitué une étape importante vers une nouvelle structure de propriété pour les entreprises industrielles.

 

Filderklinik

En transférant leurs parts de propriété dans les entreprises Mahle à la Fondation Mahle et en lui distribuant les bénéfices prévus, les frères Hermann et Ernst Mahle ont créé les conditions financières pour la planification et la construction de la Filderklinik à Filderstadt-Bonlanden près de Stuttgart. Cela a une histoire plus longue. Déjà

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 178].

 

en 1920, la société par actions "Der Kommende Tag" avait lancé la création d'un institut clinique-thérapeutique à Stuttgart et avait acquis à cette fin, au printemps 1921, l'ancien sanatorium Wildermuth, situé dans l'actuelle Adelheidweg 3. Après des modifications appropriées, l'institut pouvait être ouvert sous la direction du Dr Otto Palmer avec une vingtaine de lits. Comme la Kommende Tag a connu des difficultés économiques en 1923/24 et a dû être liquidée, la clinique a probablement été rachetée par le Dr Palmer en 1925, qui l'a poursuivie en tant que clinique privée jusqu'au début ou au milieu des années 1930. En 1936, le Dr Rose Erlander-Kuhn a créé la clinique Sonnenberg, qui a été rachetée par le Dr Walter Bopp en 1937 et a continué à fonctionner pendant la Seconde Guerre mondiale[46].

 

Immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, le Dr Walter Bopp a créé une clinique privée dans le Christkönigsheim de Stuttgart-Plieningen, qui a ensuite été transférée dans une villa appartenant à la Communauté israélite au n° 19 de Stuttgart en 1946. Elle s'appelait Carl-Unger-Klinik et comptait environ 40 lits. En 1965, le Dr Bopp a cédé la direction de la clinique au Dr Manfred Weckenmann. L'inventaire de la clinique a été repris par l'association "Filderklinik e.V.", qui a créé la "Carl-Unger-Klinik GmbH" avec le Dr Weckenmann[47].

Au fil des ans, un cercle de médecins s'est formé autour de la clinique Carl Unger, ce qui a fait naître le désir d'une clinique anthroposophique plus grande, dotée d'un bâtiment spécifique. Lorsque le Dr Elfried Fink et son père ont établi un lien entre Manfred Weckenmann et Hermann Mahle, l'association sans but lucratif "e.V." a été fondée en mars 1964. Le nom "Filderklinik" a été suggéré par le Dr Gisbert Husemann en ce qui concerne l'emplacement de la clinique dans la plaine de Filder, afin d'exprimer que la clinique était ouverte au traitement de tous les habitants de cette région. La clinique devait initialement être construite à Stuttgart-Heumaden, dans le quartier "Über der Straße", où un terrain d'environ 1 ha avait déjà été acquis. L'élaboration du plan de développement par la ville de Stuttgart ayant pris un retard considérable, un autre site à Stuttgart a été recherché sur l'insistance d'Ernst Mahle. Toutefois, la ville de Stuttgart n'étant pas en mesure de fournir un site approprié, des recherches ont été menées dans les environs de Stuttgart, jusqu'à ce que, grâce à la médiation de l'administrateur Schall du district d'Esslingen, un contact soit établi avec le maire Friedhart Pascher de Bonlanden, qui souhaitait y installer un hôpital. Avec son aide et celle du maire

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, Page 179]

 

Dieter Illig de Plattenhardt, il a été possible d'acquérir le terrain nécessaire à un prix raisonnable, puis de commencer à planifier la clinique en 1970/71 et de la construire en 1972. Avec l'ouverture de la clinique à la Saint-Michel 1975, la Carl-Unger-Klinik a été fermée et ses derniers patients transférés. Comme il était prévu dès le début de séparer l'exploitation de la clinique de sa propriété, la "Filderklinik-Förderverein"(association de promotion) a été fondée le 30 novembre 1974 en tant qu'association enregistrée à but non lucratif. L'idée initiale de reprendre la Carl-Unger-Klinik GmbH en tant que coquille juridique pour l'exploitation de la Filderklinik a été abandonnée afin de faciliter l'admission ultérieure de collaborateurs dans le porteur de la clinique.

 

Les membres ordinaires du Filderklinik-Förderverein doivent en principe être des collaborateurs de la Filderklinik. Cependant, tous les collaborateurs ne sont pas acceptés comme membres à part entière lorsqu'ils rejoignent la clinique. Au contraire, jusqu'à présent, seuls ceux qui affirment les objectifs de l'association, participent activement à leur réalisation et sont prêts à assumer des responsabilités peuvent devenir membres. La décision d'admission des membres est prise par le cercle d'initiative, composé à l'origine des membres fondateurs et complété par la cooptation. L'adhésion au cercle d'initiative (Initiativkreis) prend fin après quatre ans, une nouvelle cooptation par les membres restants étant possible. En outre, le statut de membre à l'Initiativkreis se termine avec le statut de membre à la Filderklinik-Förderverein respectivement avec la collaboration dans ?????. L'Initiativkreis est responsable de la réalisation des objectifs de l'association et donc de la clinique. L'embauche et le licenciement des cadres supérieurs et des médecins principaux lui sont réservés. Il ne devrait/doit pas avoir plus de douze membres. Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres appartenant au groupe d'initiative et à la direction de la clinique. Il est élu pour trois ans sur proposition du Cercle d'initiative avec l'approbation de l'assemblée générale. Outre les statuts de l'association, il existe également une constitution de clinique, qui a été élaborée par l'Initiativkreis. Les modifications ultérieures sont effectuées sur proposition de l'Initiativkreis avec l'approbation de l'assemblée générale.

 

La constitution de la Filderklinik prévoit d'autres organes qui vont au-delà des statuts de l'association. Tout d'abord, il y a la direction de la clinique, qui doit comprendre au moins un spécialiste, la direction du service de soins infirmiers et le directeur général. Ils gèrent la clinique de manière collégiale. La direction de la clinique a pour tâche de réaliser les objectifs de la clinique et de décider de toutes les questions essentielles qui concernent la clinique dans son ensemble, dans la mesure où elles ne sont pas réservées au groupe d'initiative. Elle est responsable du

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 180].

 

fonctionnement courant de la clinique. Les membres de la direction de la clinique sont nommés pour trois ans sur proposition de l'Initiativkreis avec l'approbation de la conférence de la clinique et des membres du Filderklinik-Förderverein, une réélection étant possible. Ils doivent être membres de l'Initiativkreis.

Un autre organe de la Filderklinik est la Conférence de la Clinique, qui se compose des chefs de tous les départements et secteurs. Il a pour mission de débattre des problèmes d'organisation interdisciplinaires ainsi que de toutes les questions importantes concernant la clinique dans son ensemble. Cela inclut également les objectifs de la clinique, la constitution de la clinique ainsi que la situation économique de la clinique. En outre, tous les employés de la clinique élisent un cercle de confiance pour une période de quatre ans, qui remplit les tâches de représentation des employés conformément à la loi sur la constitution des entreprises et qui conseille et soutient les employés dans les problèmes humains et sociaux. Il est composé de sept membres, qui peuvent être réélus. Le cercle de confiance rencontre la direction de la clinique selon les besoins, afin de discuter ensemble des suggestions et des plaintes découlant de ses activités. En outre, il existe également un conseil médical, qui est composé des médecins principaux et des docteurs principaux de la clinique. Il traite de problèmes organisationnels et médicaux interdisciplinaires et aborde les questions liées à l'extension de la médecine de science de la nature par l'anthroposophie. Finalement, il y a encore les réunions des collaborateurs, au cours desquelles, dans toute la mesure du possible, sont partagés avec les collaborateurs et collaboratrices les objectifs et la structure sociale de la clinique, ainsi que ses fondements spirituels. Elles servent aussi à donner une vue d'ensemble des différents domaines de travail de la clinique et de la manière dont ils collaborent au profit des patients, contribuant ainsi à une meilleure compréhension mutuelle et à une meilleure connexion avec les tâches de la clinique. En outre, la réunion des collaborateurs sert à fournir des informations et à discuter des questions importantes qui concernent l'ensemble de la clinique.

 

En résumé, on peut dire que l'idée de propriété de Steiner est largement réalisée dans la Filderklinik. Il n'y a pas de propriété privée, aliénable et héréditaire de la clinique. En principe, chaque membre du personnel a la possibilité de devenir membre de l'association de soutien. Les membres de la direction de la clinique ne sont pas élus à la majorité démocratique, mais le cercle d'initiative propose ceux qui sont relativement les plus aptes à cette tâche, qui sont ensuite soumis à l'approbation

Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 181].

 

par la conférence de la clinique et l'assemblée générale des membres et sont légitimés dans leur tâche par la confiance exprimée. La direction de la clinique dispose d'une grande liberté d'entreprise et est soutenue dans ses activités par le cercle d'initiative. La sélection des cadres et des médecins seniors est effectuée par l'Initiativkreis sur la base d'une présentation personnelle, d'une consultation approfondie et d'un jugement commun.

 

École Waldorf Uhlandshöhe, Stuttgart

Dans la tourmente révolutionnaire qui a suivi la fin de la Première Guerre mondiale, Rudolf Steiner a jeté les bases spirituelles d'un vaste renouveau social par son "Appel au peuple allemand et au monde de la culture" et par son livre "Les points clés de la question sociale dans les nécessités vitales du présent et de l'avenir" ainsi que par de nombreuses conférences. En même temps, dans un effort infatigable et surhumain, il a œuvré de façon impétueuse pour un ordre tri-articulé de la vie sociétale dans son ensemble, par une vie spirituelle libre et autonome, par une vie étatique démocratique limitée au maintien de la sécurité, et par une vie économique fraternelle s'organisant en associations. La fondation de la première école Waldorf à Stuttgart, sur la Uhlandshöhe, doit être considérée comme une contribution pratique essentielle à ce renouvellement et à cette réorganisation de la vie sociale, et comme le germe d'une vie spirituelle libre et autonome. Son entité juridique est une association à but non lucratif portant le nom de "Verein für ein Freies Schulwesen, Waldorfschulverein e.V.". Cette forme juridique a ensuite été adoptée par presque toutes les autres écoles Waldorf et Rudolf Steiner.

L'école est née en septembre 1919 de l'impulsion d'Emil Molt, alors directeur général de l'usine de cigarettes Waldorf-Astoria à Stuttgart, qui souhaitait fonder sa propre école pour les enfants de ses ouvriers et employés. Molt avait créé dans son usine une école d'éducation ouvrière pour les collaborateurs et avait confié à Herbert Hahn les cours et conférences de formation générale [48]. Pour Molt, la pensée s'est vite imposée qu'il fallait commencer avant tout par l'éducation des enfants. À la suite de la conférence de Steiner devant les collaborateurs le 23 avril 1919, une réunion du conseil d'entreprise s'y est tenue avec Rudolf Steiner, au cours de laquelle Molt a fait part de son intention de fonder une telle école et a demandé à Steiner de prendre en charge la création et la direction de celle-ci, ce que ce dernier a accepté de faire. L'école a toutefois été fréquentée

 

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 182].

 

dès le début par les enfants des collaborateurs de la Waldorf-Astoria. Emil Molt avait mis de côté une importante somme provenant des bénéfices du Waldorf-Astoria en 1918 pour la fondation de l'école. Comme cette somme n'était pas suffisante pour acheter les locaux de l'école, Emil Molt a acquis l'ancien Café Uhlandshöhe de sa fortune privée pour 450 000 reichsmarks, dont il a ensuite également payé personnellement la rénovation. Les enseignants étaient initialement employés par Emil Molt dans l'usine WaldorfAstoria et payés par le fonds qu'il avait créé. Après le déblocage de la concession d'État pour la création d'une école élémentaire et secondaire unifiée, après l'achèvement des travaux de reconstruction importants et après les cours complets de sciences humaines, de méthodologie et de didactique donnés par Rudolf Steiner du 21 août au 5 septembre 1919, l'école a pu être inaugurée cérémonieusement dès le 7 septembre 1919 dans la salle du Stadtgarten et l'enseignement a pu commencer le 16 septembre[49].

 

Dès la première conférence de Rudolf Steiner avec les enseignants de l'école, en septembre 1919, la création d'une association "École Waldorf libre" est évoquée - probablement par lui. Emil Molt a ensuite poursuivi la fondation de cette association scolaire. La fondation envisagée est ensuite mentionnée dans une lettre de la Waldorf-Astoria à l'école Waldorf datée du 21 janvier 1920 et signée par Emil Leinhaas. L'une des raisons de cette fondation était de rendre l'école indépendante de l'usine Waldorf-Astoria. L'usine ne pouvait pas continuer à financer l'école à elle seule. L'école comptait un nombre croissant d'enfants dont les parents n'avaient aucun lien avec le Waldorf-Astoria. Elle a commencé avec 253 enfants, dont 191 avaient des parents ou des proches travaillant au Waldorf-Astoria. La deuxième année scolaire avait déjà ouvert avec 420 enfants[50].

 

La fondation de l'association "Freie Waldorfschule e.V." a eu lieu le 19 mai 1920. En tant que porteur de l'école, l'association devait assurer son financement et collaborer à la diffusion de sa pédagogie. Afin de la maintenir à l'abri de toute influence extérieure, le nombre de membres ordinaires est limité à sept, dont seulement deux enseignants, à savoir Herbert Hahn et E.A. Karl. Rudolf Steiner devient le premier président et Emil Molt le second. Le président du conseil de surveillance de la Waldorf-Astoria, Max Marx, est devenu président d'honneur. Les enseignants restants, les collaborateurs de l'école et les parents ainsi que les parrains de l'école qui payaient les frais de scolarité des enfants de parents moins fortunés ne sont devenus au début que des membres extraordinaires de l'association de l'école. En outre, il y avait encore des membres contributifs, qui soutenaient

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 183].

 

l'école financièrement. À partir de la deuxième année scolaire, l'association de l'école est alors économiquement responsable de l'école. Les enseignants sont maintenant employés par l'association de l'école. Le terrain de l'école a été mis à disposition de l'école par Molt à titre gratuit. La Waldorf-Astoria payait aussi les frais de scolarité des enfants de ses collaborateurs à l'association de l'école [51].

Lors de l'assemblée générale des membres du 29 octobre 1922, les sept membres ordinaires, avec l'accord de Rudolf Steiner, ont modifié les statuts afin que les enseignants et le personnel ainsi que les parents d'élèves et les parrains puissent également devenir membres ordinaires de l'association scolaire. Le nom a également été changé en Association pour un système scolaire libre (Association de l'école Waldorf), Stuttgart (e.V.). L'objectif de l'association est resté le même que jusqu'alors, à savoir la préservation, l'extension et le soutien idéel et financier de l'école Waldorf fondée à Stuttgart, ainsi que la promotion des efforts visant à encourager une vie spirituelle vraiment libre selon les principes de l'école Waldorf. Les changements mentionnés ont été apportés en partie pour donner à l'école Waldorf d'un côté une base spirituelle et économique plus large et de l'autre côté pour contrecarrer politiquement les sévères restrictions et menaces à l'admission des élèves dans les quatre premières classes (primaires) imposées par la loi sur l'école primaire du 28 avril 1920 et pour créer un cadre organisationnel uniforme pour les nouvelles petites écoles qui avaient été créées depuis. Ainsi, il s'agissait dans le rapport de E. A. Karl Stockmeyer sur "La troisième année de l'école Waldorf" qu'elle doive devenir l'école mère de tout un système scolaire". Et, "L'ensemble du mouvement scolaire doit être organisé de manière uniforme s'il ne veut pas se rendre inefficace par la fragmentation"[52].

 

Après l'arrivée d'Hitler au pouvoir, le nom de l'association a été changé en "Waldorfschulverein e.V." et son objectif s'est limité à la préservation, à l'extension et au soutien idéel et financier de l'école Waldorf de Stuttgart, ainsi qu'à la promotion d'initiatives dans le sens de l'école Waldorf. Le comité exécutif était limité à une personne qui avait le droit de nommer un adjoint. En outre, un conseil a été créé, composé du directeur de l'école Waldorf et de cinq à dix personnes supplémentaires, dont la moitié devait être désignées par le comité exécutif parmi les enseignants et l'autre moitié parmi les parents.

 

En 1938, l'école Waldorf de Stuttgart est interdite et doit être fermée le 31 mars 1938. Un changement de nom décidé par l'assemblée générale de l'association scolaire le 16 juillet 1939 a été adopté

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, p. 184].

 

en "Verein für die Waldorfschulen in Deutschland e.V." (Association pour les écoles Waldorf en Allemagne) avec un transfert du siège à Berlin est rejeté par le bureau Rosenberg. Le comité exécutif a ensuite été invité à dissoudre l'association lors d'une entrevue au registre des associations du tribunal de district de Stuttgart le 18 mars 1940 - sans doute pour éviter une interdiction - ce qui a été fait lors d'une réunion extraordinaire des membres le lundi de Pâques, le 25 mars 1940 [53]. Le terrain de l'école n'appartenait pas à l'association scolaire, mais lui avait été cédé par Emil Molt après la fondation de la société par actions "Der Kommende Tag", qui l'avait à son tour loué à l'association scolaire. En outre, "Der Kommende Tag" avait lui-même acheté un site plus grand pour l'école Waldorf. Dans le cadre de la liquidation progressive de la société "Der Kommende Tag" décidée le 5 janvier 1925, qui ne possédait finalement que les terrains et les bâtiments de l'école Waldorf et de Weleda à Stuttgart et Schwäbisch Gmünd, elle a été rebaptisée Uhlandshöhe AG en juin 1928. Après l'interdiction de l'école Waldorf, l'association de l'école Waldorf a accepté, dans une lettre adressée à Uhlandshöhe AG le 17 mai 1938, de résilier le bail et de vendre le terrain de l'école à la ville de Stuttgart, ce qui a eu lieu [54].

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale et la fin de la domination nazie, l'Association des écoles Waldorf a été reconstituée le 1er novembre 1945 sous le nom de "Verein für ein Freies Schulwesen, Waldorfschulverein e.V." (Association pour un système scolaire libre, Association des écoles Waldorf) en tant qu'organe juridique et économique de l'école Waldorf indépendante de Uhlandshöhe à Stuttgart et a été inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Stuttgart le 23 novembre 1945. Les statuts, similaires à ceux du 29 octobre 1922, stipulent que les membres du corps enseignant et les membres permanents du personnel de l'école ainsi que les parents ou tuteurs des élèves et des enfants du jardin d'enfants scolaire sont membres à part entière de l'association scolaire. Avec la fin du rapport de service respectivement avec la sortie du dernier enfant de l'école ou du jardin d'enfants, l'affiliation ordinaire se transforme en affiliation de soutien. Le conseil d'administration peut accorder la qualité de membre à part entière aux membres parrains et aux élèves majeurs. Le Conseil d'administration est élu par l'Assemblée générale sur proposition du corps enseignant après consultation du Conseil d'administration et du Conseil d'administration précédent. Il est composé de quatre à seize membres, dont la moitié environ doit être issue du collège des professeurs. Les parents, les enseignants, le personnel, les anciens élèves et les amis de l'école peuvent faire partie du Cercle parents-professeurs en tant qu'organe de conseil et d'initiative. Tout membre de l'association scolaire qui est prêt à collaborer pendant au moins un an peut participer.

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, Page 185]

 

Dans ce cercle, chaque classe devrait être représentée par deux parents. Le Cercle Parents-Enseignants désigne deux ou trois parents parmi ses membres pour le représenter au "Conseil des Parents de la Fédération des libres écoles Waldorf".

 

En résumé, on peut dire que la forme de l'Association des écoles Waldorf telle qu'elle a été décidée dès 1922 et reprise en 1945, correspond largement à l'idée de propriété de Rudolf Steiner. Le propriétaire de l'école n'est pas un propriétaire privé, comme c'est le cas pour une école privée, mais toutes les personnes impliquées dans l'école sont copropriétaires en se regroupant au sein de l'association scolaire. Le retrait de l'association ne donne lieu à aucun droit sur les biens de l'école. Il n'y a pas non plus d'héritage de l'adhésion. Les enseignants et les parents éligibles au Conseil sont proposés par le corps enseignant et confirmés par l'Assemblée générale. Bien que l'école ne soit pas principalement une entreprise économique, le conseil d'administration dispose d'une grande liberté d'entreprise. Cependant, dans le cas de projets plus importants, par exemple des bâtiments scolaires, il faut l'approbation et le soutien du collège des professeurs et des membres de l'association. Bien que les enseignants et les collaborateurs de l'école soient juridiquement des employés de l'association scolaire, leurs revenus s'orientent par le barème des salaires convenu, de sorte qu'il existe/préexiste fondamentalement un rapport contractuel de partage, comme Rudolf Steiner le considérait comme nécessaire pour l'avenir [55]. Comme les enseignants et le reste des collaborateurs de l'école sont membres de l'association scolaire et donc leur propre "employeur/donneur de travail", le conflit d'intérêts existant autrement entre le propriétaire privé et ses "employés" est ainsi éliminé. Des exigences salariales excessives mettraient en péril l'entreprise dans laquelle on est impliqué et qui vous garantit travail et revenu. Renoncer aux augmentations de salaire ou aux primes de vacances ou de Noël en période critique ne profite pas à un propriétaire privé, mais à l'école en tant qu'entreprise communautaire. Le fait que l'école Waldorf Uhlandshöhe de Stuttgart ne soit pas elle-même propriétaire des terrains et des bâtiments de l'école, mais seulement des installations, est dû à des raisons historiques et n'affecte en rien le fait que la structure de propriété de cette école, moyennant des modifications appropriées, pourrait également être exemplaire pour de véritables entreprises économiques. Comme nous l'avons déjà mentionné, il faut quand même d'abord créer les conditions juridiques préalables à la forme juridique de l'association pour les entreprises économiques.

Il convient encore de mentionner que, depuis 1972, il existe en Allemagne une école Waldorf sous la forme juridique d'une coopérative enregistrée, à savoir

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 186].

 

la libre école Waldorf Bodensee à Rengoldshausen près d'Überlingen. Ce modèle a été suivi par d'autres. L'avantage de la coopérative par rapport à l'association est qu'il est plus facile pour l'école d'obtenir le capital dont elle a besoin pour sa fondation grâce aux parts sociales versées à la coopérative[56]. Cependant, il serait également possible d'inclure dans les statuts d'une association une disposition obligeant chaque membre à verser un certain dépôt.

 

Il faut espérer qu'à l'avenir, on se rendra de plus en plus compte que la propriété privée des entreprises économiques, dans sa forme actuelle, doit être abandonnée en raison des effets néfastes décrits ci-dessus et remplacée par des formes de propriété qui correspondent à l'idée de propriété développée ci-dessus. Les exemples concrets décrits aimeraient donner une suggestion pour trouver soi-même la forme appropriée dans chaque cas.

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, page 187].

Notes.

1] Voir, entre autres, Ernst Rabel, Grundzüge des römischen Privatrechts, Basel bzw. Darmstadt 2 1955, pp. 52 72 110 ; Rudolf Sohm, Institutionen. Geschichte und System des römischen Privatrechts, München und Leipzig "1923, pp. 256 ff, 302 ff, 344 ff, 431 ; Jörs / Kunkel / Wenger, Römisches Recht, Berlin, Heidelberg, New York3 1978, pp. 78 et suivantes ; Max Kaser, Römisches Privatrecht, Munich 151989, p. 105 ; Max Kaser, Römische Rechtsgeschichte, Göttingen 1986, p. 27 ; Dulckeit / Schwarz / Waldstein, Römische Rechtsgeschichte, Munich 81989, pp. 58 et suivantes.

2] Cf. Stuttgarter Zeitung du 9.1. et 9.4.1999 respectivement.

2a] Cf. l'Annuaire statistique de la République fédérale d'Allemagne, 1992, p. 504, 1993, p. 512, 1995, p. 474, 1998, p. 465.

2b] Cf. Journal officiel fédéral du 11.7.1998 et Journal officiel de l'État du 5.10.1998.

3] Cf. par exemple Karl Marx / Friedrich Engels, Studienausgabe, vol. 3, Francfort-sur-le-Main 1966, p. 59 et suivantes, 76 et suivantes.

4] Cf. Milovan Djilas, La nouvelle classe. Une analyse du système communiste, Munich 1963.

5] Rudolf Steiner, Les points essentiels de la question sociale dans les nécessités vitales du présent et de l'avenir, GA 23, Dornach 1976, p. 98.

6] Cf. Oskar Klug, Katholizismus und Protestantismus zur Eigentumsfrage, Reinbek bei Hamburg 1966, pp. 68, 85, 90, 99.

7] Cité par Oskar Klug, ibid, pp. 76, 70.

8] Ibid, p. 84 et suivantes.

9] Ibid, p. 87, 112 et suivantes.

10] Ibid, p. 102.

11] "Mater et magistra", cité par Oskar Klug, ibid, p. 115.

12] Cf. "Property Formation in Social Responsibility. Le texte du mémorandum de l'Église évangélique d'Allemagne", expliqué par Eberhard Müller, Hambourg 1962, p. 16 et suivantes.

13] Cf. ibid, p. 78, 81.

14] Ibid, p. 70, 73 s. et p. 81.

15] Ibid, p. 83 et suivantes, 89.

16] Ibid, p. 89.

17] Ibid, p. 102 et suivantes.

18] Cf. bien commun et intérêt personnel. L'action économique pour l'avenir. Mémorandum de l'Église évangélique d'Allemagne, Gütersloh 21991, p. 95.

19] Wolfgang Heintzeler, Volkskapitalismus. Die freiheitliche Wirtschaftsordnung der Zukunft, Düsseldorf, Wien 1968, p. 68 et suivantes, 72, 77 et suivantes.

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, p. 188].

 

20] Rudolf Steiner, Réorganisation de l'organisme social, GA 330, Dornach 21983, p. 231, 164.

21] Ibid, p. 235.

22] Ibid, p. 119.

23] Cf. par exemple Les points clés de la question sociale, p. 87, 89 s. ; également Rudolf Steiner, La demande sociale fondamentale de notre temps. En des temps changés, GA 186, Dornach 31990, p. 102 s. 24] Rudolf Steiner, Neugestaltung des sozialen Organismus, op. cit. (Note 20), p. 175.

25] Ibid, p. 176.

26] Rudolf Steiner, Les points clés de la question sociale, op. cit. (note 5), p. 109, 111 ; cf. également Franziskus M. Ott, Befristetes Eigentum als Resultat empirischer Rechtsanschauung, dissertation, Zurich 1977 ; cf. également Folkert Wilken, Die Entmachtung des Kapitals durch neue Eigentumsformen, Fribourg-en-Brisgau 1959 ; Hans Georg Schweppenhäuser, Das Eigentum an den Produktionsmitteln. Studie zur Frage nach der Ursache und Überwindung des sozialen Gegensatzes, Berlin 1963 ; Hans Georg Schweppenhäuser, Macht des Eigentums. Vers un nouvel avenir social, Stuttgart 1970.

27] Cf. §§ 76, 82, 84, 101, 111 de la loi allemande sur les sociétés par actions.

28] Cf. Rudolf Steiner, Les points clés de la question sociale, op. cit. (Note 5), p. 114 et suivantes. Wolfgang Latrille nomme ces sociétés dans son livre Économie associative. Ein Weg zur sozialen Neugestaltung, Stuttgart 1985, p. 82, "corporations for 29] Cf. Rudolf Steiner, Les points clés de la question sociale, op. cit. (note 5), p. 111 et suivantes ; également p. 116, 118.

30] Cf. Rudolf Steiner, op. cit. (Note 5), p. 115, Latrille, op. cit. (note 28), p. 83 et suivantes.

31] Cf. Latrille, ibid, p. 90.

32] Ibid, p. 91.

33] Rudolf Steiner, Sozialwissenschaftliche Texte, édité par Roman Boos, Erstes und zweites Heft, Freiburg im Breisgau 1961, p. 30 et suivantes.

34] Ibid, p. 30.

35] Rudolf Steiner, Les points clés de la question sociale, op. cit. (Note 5), p. 113.

36] Ibid, p. 114.

Rudolf Steiner, Lucifer-Gnose 1903-1908. Essais fondamentaux sur l'anthroposophie et rapports de la revue "Lucifer" et "Lucifer-Gnose" GA 34, Dornach 2 1987, p. 216.

38] Cf. par exemple Folkert Wilken, op. cit. (Note 26), p. 59.

39] Cf. jugement du Tribunal administratif fédéral du 24.4.1979 - I C 8/74 Neue Juristische Wochenschrift (NJW) 1979, p. 2161 et suivantes ; Karsten Schmidt, "Der Subsidiaritätsgrundsatz im vereinsrechtlichen Konzessionssystem", in : NWJ 1979, p. 2939.

40] Cf. Hans Kühn, Dreigliederungszeit. Rudolf Steiner's Struggle for the Social Order of the Future, Dornach 1978, p. 113, 258, 264, 314 s., 321 s., 331.

41] Pour le nom et l'histoire de la société Weleda AG, voir Willem Daems, Die historische Weleda, Dornach 1991.

42] Cela correspond à une proposition faite par Rudolf Steiner en 1919 dans son article Die Kernpunkte der sozialen Frage, p. 97.

 

[Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, p. 189].

 

43] Pour plus de détails sur l'histoire de l'entreprise, voir la brochure Die Mahle GmbH publiée par Mahle GmbH.

44] Cf. Hanns Voith, Im Gang der Zeiten, Tübingen 1960, p. 401 et suivantes.

45] Cf. ses écrits Die Stiftung als neue Unternehmensform, Brunswick 1951, et Unternehmen unter frei gewählter Stiftungssatzung, Baden-Baden / Frankfurt am Main 1956.

46] Cf. Hans Kühn, Dreigliederungszeit, op. cit. (note 40), p. 101 et suivantes, 112 et suivantes, 131, 258, 264, 285 et suivantes, 313, 316, 322, 332, ainsi que Beiträge zu einer Erweiterung der Heilkunst, Heft 1, 1985, p. 15 et suivantes, 21.

47] Cf. Manfred Weckenmann, "Aus der Geschichte der in : Beiträge zu einer Erweiterung der Heilkunst, numéro 6, 1977, p. 202.

48] Voir Emil Molt, Entwurf meiner Lebensbeschreibung, Stuttgart, p. 202 f. ; Herbert Hahn, Der Weg, der mich führte, Stuttgart 1969, p. 632.

49] Cf. Emil Molt, ibid. p. 203 ss ; Herbert Hahn, ibid. p. 653 ss ; Emil Leinhaas, Aus der Arbeit mit Rudolf Steiner, Bâle 1950, p. 82 ss ; Alexander Strakosch, Lebenswege mit Rudolf Steiner, Dornach 1952, p. 23 ss ; conférences de Rudolf Steiner avec les professeurs de l'école Waldorf de Stuttgart 1919 à 1924, conférence du 25.9.1919.

50] Cf. Emil Molt, ibid. p. 209 ; Mitteilungsblatt für die Mitglieder des Vereins Freie Waldorfschule (e.V.), Heft 1, avril 1921, p. 10 ; Nachrichten der Rudolf Steiner Nachlaßverwaltung, No. 27/28, Michaelmas / Christmas 1969, p. 58.

 

51] Cf. Emil Molt, ibid. p. 208 et suivantes ; Stefan Leber, Die Sozialgestalt der Waldorfschule. Ein Beitrag zu den sozialwissenschaftlichen Anschauungen Rudolf Steiners, Stuttgart 21991, p. 128 et suivantes.

52] Mitteilungsblatt für die Mitglieder des Vereins für ein Freies Schulwesen (Waldorfschulverein) Stuttgart (e. V.), Heft 3, avril 1923, pp. 17 f., 19 - En mars 1923, la Société scolaire comptait 1 063 membres ordinaires et 3 505 membres extraordinaires d'Allemagne et de 21 autres pays.

53] C'est ce que l'on peut constater dans les documents des archives de la Fédération des écoles Waldorf indépendantes.

54] Cf. Emil Leinhaas, op. cit. Les documents concernant l'acquisition du terrain et la lettre du 17 mai 1938 se trouvent dans les archives de la Fédération des écoles Waldorf.

55] Cf. Rudolf Steiner, Die Kernpunkte der sozialen Frage, op. cit. (Note 5), p. 99.

56] Cf. Stefan Leber, op. cit. (note 51), en particulier p. 146.

Forum de science sociale , Volume 5, Propriété, p. 190].